Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Pearlace.

La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Le site Pearlace est édité par :

Nom de l’entreprise : Pearlace
Statut juridique : Auto-entreprise 
Adresse du siège social : 56 Rue Albert de Mun, 92600 Asnières-sur-Seine
Numéro SIRET : 949880700030

Email de contact : customers@pearlace.com
Numéro de contact : +33 9 79 03 46 33

Le responsable de la publication est :
Motivex Drive Solutions


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site web : https://www.shopify.com


3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, l’éditeur pourra décider d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique.

Pearlace s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.


4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Pearlace (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


5. Responsabilité

Pearlace s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.


6. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : customers@pearlace.com


7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser l’utilisation du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : customers@pearlace.com